La loi de restitution des terres : Justice ou supercherie ?

     En 2011, le gouvernement de Juan Manuel Santos suscitait d’importants espoirs lors de l’adoption de la loi sur la restitution des terres et la réparation aux victimes du conflit armé. Il apparaît aujourd’hui que loin de servir les intérêts des communautés paysannes, indigènes et afrodescendantes qui ont été massivement chassées de leurs terres au cours des deux dernières décennies, la loi bénéficie surtout aux grandes entreprises nationales et multinationales par le biais d’une sorte de légalisation de la dépossession. 

Bogotá, le 1er mai 2011. Sur les pancartes : "Uribe, rendez-vous à la Cour Pénale Internationale", "On m'a déplacé, et maintenant on me
menace pour réclamer la terre", "Je suis un survivant du génocide de l'Union Patriotique", "Rendez-moi la terre qu'on m'a volé",...
Photo : D. Fellous/Libre arbitre

     Pour faire le point sur la situation, l'association Turpial pour la défense des droits de l’Homme en Colombie et le syndicat paysan Uniterre vous invite à assister le vendredi 29 juin 2012 à une conférence à Genève, en Suisse, avec la participation de Franklin Castañeda, porte-parole du Mouvement National des Victimes de Crimes d’État (MOVICE) et Fabian Oyaga, chercheur de l’Institut Latino-Américain pour une Société et un Droit Alternatif (ILSA), et spécialiste de la question des terres en Colombie.

Loi sur la restitution des terres en Colombie :  

Justice ou Supercherie ?

Conférence à Genève, Suisse 

le VENDREDI 29 JUIN 2012 À 19H00

UOG
Place des Grottes 3 
(lignes TPG 3, 6, 9, 10, 14, 19 arrêt « Lyon »)

              Loi sur la restitution des terres en Colombie : justice ou supercherie ?

     En Colombie, depuis les années 80, une violence systématique et généralisée a engendré une concentration sans précédent de la propriété de la terre. Les pratiques d’assassinats, d’agressions, de violences sexuelles ou le déplacement forcé des populations ont pour but de chasser les communautés paysannes de leurs terres et restent aujourd’hui largement impunies. Selon les chiffres officiels, au moins six millions d’hectares ont été spoliés aux communautés rurales.

     Au cours des deux dernières décennies, la « contre-réforme agraire » a remodelé les campagnes colombiennes. A feu et à sang, les paramilitaires se sont emparés des meilleures terres du pays pour servir les intérêts de narcotraficants, de grands propriétaires terriens et de multinationales qui exploitent les ressources naturelles à grande échelle.

     Les communautés paysannes, indigènes et afrocolombiennes se sont mobilisées, en dépit des menaces et avec toutes les limitations causées par le conflit armé, pour exiger la restitution de leurs terres et le respect de leurs territoires. Parallèlement, les organisations de défense des droits humains qui les accompagnent ont déployé des stratégies pour contribuer tant à l’exigence de justice qu’à la défense de la vie et de l’intégrité physique des communautés qui revendiquent leurs droits.

     Dans ce contexte, le gouvernement du président Santos fait approuver par le Parlement en 2011 la Loi pour la restitution des terres et pour la réparation aux victimes. Or, la situation des populations paysannes est plus précaire que jamais. A ce jour, la restitution n’existe que sur le papier et des dizaines de paysans qui luttent pour récupérer leurs terres ont été assassinés ces deux dernières années. Cette réforme, qui avait suscité de grands espoirs parmi les victimes, semble aujourd’hui servir avant tout les intérêts des grandes entreprises nationales et transnationales de monocultures, de mines et du pétrole, en légalisant la possession des terres spoliées en échange de compensations dérisoires versées aux paysans déplacés.

     Le 29 juin prochain, deux membres d’organisations colombiennes de défense des droits humains seront avec nous à Genève pour analyser cette situation.

Franklin Castañeda est porte-parole du mouvement national de victimes de crimes d’Etat, Colombie. 

Fabian Oyaga est chercheur l’organisation ILSA, spécialiste de la question paysanne en Colombie.

VENEZ NOMBREUX !

Cabildo abierto à Saravena, pour les droits de l'homme, la justice et la vie

Saravena, le 29 juillet 2011. Discours de Franklin Castaneda, du Movice (Mouvement des Victimes de Crimes d'Etat),
lors du Cabildo abierto pour les Droits de l'Homme, la Justice et la Vie. Photo : D. Fellous/Libre arbitre

Pour suivre en direct l'Assemblée populaire pour les Droits de l'Homme, la justice et la vie de Saravena (Arauca) : http://www.ustream.tv/channel/arauca

La Cour Constitutionnelle ordonne la restitution de Las Pavas

Nous avons déjà évoqué plusieurs fois ce cas de déplacement, ainsi que le retour le mois dernier des 123 familles paysannes organisées au sein de l'ASOCAB sur leur terrain situé dans le département du Sur de Bolivar. Cette réappropriation de fait est aujourd'hui légitimée par une décision de justice.

Las Pavas, avril 2011. "Retournant sur la Terre promise. Le Miracle.". Photo : Ceiba

Restitution de terre jusqu'à nouvel ordre.

Il y a un mois la communauté paysanne de Las Pavas décidait de retourner sur les terres dont elle avait été spoliée et déplacée par l'action de narcotrafiquants et de paramilitaires au profit, entre autre, d'entreprises palmifères. Début mai, la court constitutionnelle ordonne la restitution des terres aux paysans, ou plutôt déclare illégale l'expulsion subie par la communauté en 2009 et demande une enquête sur les fonds qui avaient permis d'acheter le terrain de Las Pavas (1223 hectares), pour savoir si ceux-ci provenaient d'une activité illicite comme par exemple le narcotrafic. 

Las Pavas, avril 2011. "Bienvenue au campement de résistance pour une vie digne. Plus de spoliations de terres
pour les paysans en Colombie." Photo : Ceiba

Il est aussi demandé d'ouvrir une procédure lancée en 2006 par ASOCAB portant sur le litige du droit de propriété de Las Pavas. Les paysans déclarent s'être installés sur ces terres vierges de toute activité en 1996, alors qu'ils se trouvaient déjà en situation de déplacement forcé de leurs précédents domaines. La Cour Constitutionnelle demande à l’Institut Colombien de Développement Rural (INCODER), qui gère ces affaires, d’appliquer aux procédures agraires des principes constitutionnels qui favorisent les populations vulnérables et notamment déplacées. Plus important, la sentence stipule que les familles ne peuvent être délogées de Las Pavas tant que cette procédure n’est pas close.

En fait, contrairement à ce que dit le titre, ce n’est pas encore une restitution de terre, c’est une interdiction d’expulsion légale jusqu’au rendu de l’affaire en litige.  À suivre...
 

Las Pavas, avril 2011. Photo : Ceiba

Pour plus d'informations (en espagnol) sur le retour à Las Pavas:

http://retornoalaspavas.wordpress.com/

À regarder aussi, de bonnes vidéos (toujours en espagnol) sur Las Pavas : 

 

http://retornoalaspavas.wordpress.com/videos/
 

Menaces sur la Communauté du Tamarindo

Plus de 110 familles habitent et travaillent le terrain de "El Tamarindo", près de Barranquilla, dans le département de l'Atlantico, sur la côte caraïbe. Ces familles de paysans commencèrent à s'installer il y a plus de dix ans sur cette parcelle alors inoccupée, alors qu'elles avaient subi des déplacements forcés de divers endroits de la région, à une époque où le paramilitarisme commençait à être très présent dans cette zone. Les familles sont aujourd'hui regroupées au sein de l'association Asotracampo et gèrent ensemble la vie sur le terrain, où elles pratiquent une micro-agriculture de subsistance.

El Tamarindo. Photo : Ceiba

 
Depuis 2008, après presque 10 ans de tranquillité, une dizaine de personnes, toutes bien en vue à Barranquilla, se sont manifestées comme propriétaires de ce terrain qui jusqu’à présent n’en connaissait aucun. Coïncidence, il se trouve qu’en ce moment, de l’autre côté de la route, la Zona Franca (zone franche) de l’Atlantico est en construction, et que pour relier directement le port de Barranquilla, le plus important de la région caraïbe, à la zone franche, il serait pratique de traverser le terrain du Tamarindo...

  

Réunion des habitants d'El Tamarindo. Photo : Ceiba

Depuis la connaissance de ce projet de zone franche en 2008, le harcèlement est permanent. Régulièrement, les membres de la communauté sont menacés, leurs cultures et leurs maisons détruites, les animaux tués… Plusieurs personnes menacées de mort ont dû fuir le terrain. Parfois, les « propriétaires » demandent l’aide de la police pour déloger les habitants. Ainsi, des entreprises de démolition ont plusieurs fois détruit des cultures et des maisons sous la protection de la police sans qu’une décision de justice soit vérifiable. Dernièrement, le 26 avril 2011, 7 familles ont été ainsi attaquées par des entreprises par ailleurs sous enquête dans le cadre de procédures en lien avec le paramilitarisme. Cette dernière année la police est intervenue 20 fois pour essayer de déloger les paysans. Depuis quelques mois, un des “propriétaires” a mis le terrain sous la vigilance d’une entreprise de surveillance privée, la "911", dont la licence de surveillance est périmée et dont la présidente Emilse Lopez, alias “La Gata”, est condamnée à la prison à domicile dans le cadre de procès en lien avec l’activité des paramilitaires.

Dans la vidéo qui suit, les paysans du Tamarindo et des membres du Comité de Solidarité avec les Prisonniers Politiques (CSPP) expliquent (en espagnol) la situation :

À venir sur le blog, une analyse plus complète de l'évolution de la situation politique dans la région de Barranquilla depuis le début du siècle et l'arrivée conséquente du paramilitarisme.

Rassemblement à Bogotá en soutien aux paysans de Las Pavas

 

Hier, à Bogotá, quelques dizaines de personnes se sont rassemblées devant le ministère de l'Intérieur en soutien aux retour de familles déplacées de la communauté de Las Pavas, dans le département du Sur de Bolivar,  sur les terres dont elles ont été longuement spoliées.

Un leader d'ASOCAB, l'Association des paysans de Buenos Aires, regroupant les membres de la communauté de Las Pavas, a exprimé sa joie devant la récupération tant attendue de leur territoire  en interprétant une chanson retraçant leur longue lutte contre le déplacement.

La vidéo de ce moment d'émotion :

Pour en savoir plus :  http://retornoalaspavas.wordpress.com

Les paysans de Las Pavas réoccupent déjà leurs terres

"El Milagro", le miracle. Photo : D.R

Hier, dans le département du Sur de Bolivar, le reste de la communauté de Las Pavas, organisée au sein d’ASOCAB, est revenue sur les terres desquelles elle avait été déplacée et spoliée plusieurs fois

Nous avons déjà évoqué l'histoire de ce déplacement, et nous annoncions hier dans la matinée l'arrivée d'un premier groupe de 70 personnes à las Pavas, que les autres habitants déplacés devaient rejoindre dans la semaine. Mais plus tard dans la journée, devançant ainsi l'agenda prévu initialement et poussée par le désir de reprendre au plus vite possession de ses terres, l'ensemble de la communauté les a rejoint au terme d'une longue marche et tous ont pu passer ensemble la première nuit depuis près de deux ans dans l'hacienda récupérée sur la propriété.

Après avoir exercé leur droit au retour de façon autonome, seulement accompagnés par quelques observateurs nationaux et internationaux garantissant un semblant de sécurité, les familles sont déjà en train de préparer la terre pour semer de quoi se nourrir et mieux organiser leurs conditions de vie.

Photo : D.R.

Photo : D.R.

Photo : D.R.

Photo : D.R.

Photo : D.R.

Ivan Cepeda (à gauche), porte-voix du MOVICE (Mouvement National des Victimes
de Crimes d'Etat), a fait partie des témoins ayant accompagné le retour
des paysans déplacés de Las Pavas. Photo : D.R.

Plus d’informations :
 

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retornoalaspavas

twitter.com/accioninfo

“Nous avons pensé revenir dès qu’ils nous ont expulsé”

Aujourd’hui, lundi 4 avril, à 7h30, plus de 70 personnes adultes sont retournées sur le terrain “Las Pavas” (El Peñón, Sur de Bolívar) d’où ils avaient été évacués en juin 2009 après plusieurs retours et déplacements forcés en 1996, 2003 et 2009 (voir l'article publié mercredi dernier sur cette triste histoire de spoliations répétées). Ces personnes demandent à l’Etat colombien de ne pas considérer cette action comme un délit mais comme l’exercice du droit fondamental du retour et aussi de protéger le projet de vie construit par les habitants dans la région du Sur de Bolivar. Un projet de vie qui “respecte l’environnement, notre économie paysanne, ainsi que la souveraineté alimentaire que nous voulons transmettre aux générations à venir.”

L’action de retour à Las Pavas est impulsée par un groupe de la communauté, auquel se joindra, ces prochains jours, le reste de la communauté, soit 100 familles, ainsi que différentes organisations nationales et internationales.

Un communiqué public explique les arguments et revendications de la communauté :

Exigences à l'Etat colombien dans le but de garantir le retour de notre communauté déplacée sur les terres dont elle a été expulsée.

L'association des paysans de Buenos Aires (ASOCAB)

Considérant

1. Que nous somme victimes de déplacement forcé, de spoliation de terres et d'atteinte à nos droits de la part du paramilitarisme, du narcotrafic, des entreprises agroindustrielles de palme à huile et de l'Etat colombien au travers des actions irrégulières ou illégales de fonctionnaires de l'INCODER (Institut colombien pour le développement rural), de l'inspecteur de Police de la municipalité El Peñon et du juge de Mompox.

2. Que le Ministère public a omis son devoir d'enquête sur les irrégularités commises par des fonctionnaires publics à notre encontre.

3. Que le ministre de l'agriculture bien qu'ayant inclus notre communauté dans ce qui s'appelle le « Plan de choc » pour la restitution de terres, n'a toujours pas présenté une proposition à la communauté pour restituer la terre dont nous avons été spolié. Ses fonctionnaires André Bernal et Jennifer Mojica agissent comme porte-paroles de FEDEPALMA (Fédération nationale des cultivateurs de palme à huile) et tentent de favoriser les entreprises palmifères au dépend de nos droits fondamentaux.

4. Que malgré le précédent, ces fonctionnaires ont expressément et publiquement reconnu – nous avons des enregistrements vidéo et audio – que l'Etat colombien a commis des erreurs dans notre cas et que nous avons pleinement le droit d'exercer notre droit fondamental au retour.

5. Que depuis plus de trois ans nous traversons une forte crise alimentaire, rendue encore plus extrême par la dernière vague hivernale et cela, sans aucune intervention de l'Etat colombien pour atténuer ou résoudre le problème alimentaire.

6. Que malgré le fait d'avoir été inclus, depuis septembre 2009, dans le « Registre unique de la population déplacée », notre communauté n'a été bénéficiaire d'aucun des programmes de « Accion Social » (agence présidentielle pour l’action sociale et la coopération internationale) en faveur des populations déplacées.

7. Que la loi 387 de 1997 et ses décrets réglementaires établissent le retour de la population déplacée sur les terres spoliées comme une des principales options pour la stabilisation économique.

8. Que l'évolution des jurisprudences de la Cour constitutionnelle a élevé au niveau de Droit fondamental le retour de la population déplacée sur les terres dont elle a été spoliée. La sentence T-025 de 2004, entre autres, a établi que le retour n'est pas suffisant pour la stabilité économique de la population déplacée et que cela doit être accompagné d'une série de programmes et d'investissements sociaux, de nouvelles infrastructures, ainsi que d'un accompagnement institutionnel, de garanties de sécurité et de la possibilité de rester sur les terres.

9. Que certains des terrains dont nous avons été expulsés, dont entre autre Las Pavas, ont été inclus dans le Registre unique des terres et territoires abandonnés (RUPTA), ce qui rend plus probant encore notre droit d'y retourner, et élève ce droit au-dessus des droits que croient tenir les tiers intéressés par ces terres.

10. Que des membres de la police nationale offrent une protection particulière et semblent au service des entreprises C.I. Tequendama et Aportes San Isidro. On suppose que ces personnes en uniforme seraient en train de préparer une action de force à l'encontre de notre communauté, à la demande des entreprises palmifères, ceci contrairement à la réponse donnée par le général Naranjo concernant la protection de la communauté de ASOCAB à l'occasion de son retour.

Avons pris la suivante décision :


Exercer volontairement et de manière autonome notre droit fondamental au retour sur les terres de l'Hacienda Las Pavas desquelles nous avons été déplacés plusieurs fois et desquelles on a cherché à nous spolié.

Dans le cadre de ce qui a été expliqué, nous nous adressons aux différentes institutions de l'Etat colombien avec un grand respect afin qu'elles exercent les fonctions de protection des citoyens et qu'elles veillent à l'accomplissement de la constitution et de la loi. Qu'elles apportent une protection particulière à la population vulnérable, qu'elles fassent prévaloir l'intérêt général sur le particulier, qu'elles garantissent le principe de dignité humaine et notre rétablissement socioéconomique. (...)

Plus d'informations :

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Des paysans déplacés accusent un partenaire de «Bio Suisse»

Article publié dans Le Courrier de Genève, Suisse, le 15 mars 2011

Expulsée de force, la communauté paysanne de Las Pavas tente de revenir sur ses terres, aux mains d’un consortium lié à Bio Suisse. Le label assure que ce partenaire a quitté la région.

Un peu plus de 100 familles ont décidé de récupérer dans les prochains jours les terres qui leur appartiennent depuis des générations. La petite communauté paysanne de Las Pavas (à peine 600 personnes), dans la commune du Peñon (département de Bolivar, au Nord de la Colombie) lutte depuis des années pour survivre. « Nous exerçons notre droit fondamental de revenir à nos champs, dont nous avons été dépossédés, comme la constitution et la loi nous en donnent le droit », indique une récente déclaration de l’Association des paysans de Las Pavas (ASOCAB).
 

Derrière cette décision, il y a une interminable histoire de dépossessions. Elle a débuté dans les années 1970, lorsque les paysans furent expulsés par des latinfundistes, de grands propriétaires terriens, qui vendirent leurs parcelles à Jesús Emilio Escobar, parent de Pablo Escobar, l’un des plus grands barons colombiens de la drogue. En 1997, Jesús Escobar abandonna la propriété, et la communauté regagna ses parcelles pour y cultiver du riz, du maïs, des bananes, etc. 6 ans plus tard, les paysans furent à nouveau expulsés par des groupes paramilitaires.

Depuis 2004, les familles revinrent petit à petit à Las Pavas et, en 2006, elles déposèrent une demande au Ministère de l’Agriculture pour faire reconnaître leurs droits de propriété. A ce moment, Escobar revint déloger les familles par la force, détruisit leurs récoltes et vendit le terrain au consortium El Labrador. Ce groupe, spécialisé dans la culture extensive de la palme, réunit les entreprises Aportes San Isidro SA et Tequendama (Daabon Organic). Néanmoins, en juillet 2009 les paysans qui avaient continué à cultiver une partie de leurs parcelles furent à nouveau expulsés par la police, une mesure que le Ministère de l’Agriculture lui-même considère comme illégale. « Nous ne prétendons pas envahir une propriété privée, ni commettre des actes violents ou illégaux », souligne le manifeste de l’ASOCAB. Ses porte-paroles insistent sur la profonde crise humanitaire subie par les paysans en raison du manque de nourriture. Et ils rendent responsables de cette situation les entreprises de palme, l’Etat et les groupes armées, « qui nient nos longues années de travail dans ces champs ».

« Bio » et expropriation ?

Le conflit de Las Pavas a des répercussions internationales, jusqu’en Europe. Plusieurs importateurs suisses qui collaborent et reçoivent le label de qualité « Bio suisse » achètent l’huile de palme entre autres à la Tenquendama colombienne. Face à la pression des ONG et des associations suisses qui travaillent pour la Colombie, le label « Bio suisse » a cherché à se dégager par un communiqué de presse (décembre 2010) : « Le groupe Daabon a mis fin à la culture d’huile de palme dans la région de Las Pavas ».
 

Une affirmation contestée par les ONG suisses. « Daabon Organic continue probablement à faire partie de ce consortium, mais en cachette », affirme Stephan Suhner, responsable du groupe de travail Suisse-Colombie qui coordonne la plateforme des ONG suisses présentes en Colombie et qui réunit une quinzaine d’associations d’aide au développement et de défense des droits humains. « Non seulement le nom de Daabon Organic apparaît dans des documents officiels, mais cette entreprise a été aussi accusée de faire pression sur les membres de la communauté de Las Pavas, par des menaces et des tentatives de corruption », affirme Suhner.

Un conflit emblématique

Pour Suhner, connaisseur de la Colombie, La Pavas est devenu « un cas emblématique, d’une profonde valeur symbolique et politique ». « Cela permettra d’évaluer le positionnement de l’INCODER (Institut colombien du développement rural), l’entité officielle chargée de régler la question des terres ». Une délégation vient de visiter Las Pavas, début mars, pour recevoir une information directe.
 

Le nouveau gouvernement colombien a reconnu que les victimes de la violence ont droit à la restitution de leurs terres. Différentes sources estiment que 4 millions de personnes – en majorité des paysans – sont des déplacés intérieurs, comme conséquence de plusieurs décennies de guerre. Les porte-parole officiels promettent de restituer chaque année, durant 10 ans, des terres à 100.000 familles. « Las Pavas est un exemple clair de la manière dont l’agro-commerce de la palme s’est étendu et comment les droits des paysans et à la souveraineté alimentaire ont été bafoués. Le président Santos est-il prêt à rectifier cette situation ? Est-il possible d’équilibrer les désirs et l’industrie agro-exportatrice et les revendications paysannes en faveur d’une réforme agraire ? », se demande le porte parole du groupe de travail Suisse-Colombie. Le conflit de Las Pavas permettra aussi « d’évaluer les marges réelles dont disposent les paysans – confrontés aux pénuries engendrées par la croissance de la crise environnementale et alimentaire et à des années de répression sanglantes – pour accélérer ce processus de récupération », ajoute-t-il. De plus, le cas de Las Pavas « peut permettre d’estimer la position du gouvernement suisse, que nous avons informé sur la situation de cette communauté menacée ».

La terre et le territoire sont des aspects fondamentaux d’une solution au conflit armé dans ce pays sud-américain. Le gouvernement suisse appuie le programme SUIPPCOL de promotion de la paix en Colombie. « Et il devrait donc aussi appuyer les restitutions des terres comme élément-clé de la paix », souligne Suhner. De manière tout aussi significative, « cela permettra d’analyser l’attitude générale des multinationales. Et plus particulièrement la cohérence du commerce ‘bio’. Nous verrons si celui-ci tolère pratiquement en son sein des entreprises comme Daabon qui sans aucun scrupule défend la possession de terres mal acquises et qui se consacre aussi à la production d’agro-combustibles », conclut Suhner.

Sergio Ferrari
Traduction: H.P. Renk
Collaboration E-CHANGER

Plus d'informations : 

http://retornoalaspavas.wordpress.com