La loi de restitution des terres : Justice ou supercherie ?

     En 2011, le gouvernement de Juan Manuel Santos suscitait d’importants espoirs lors de l’adoption de la loi sur la restitution des terres et la réparation aux victimes du conflit armé. Il apparaît aujourd’hui que loin de servir les intérêts des communautés paysannes, indigènes et afrodescendantes qui ont été massivement chassées de leurs terres au cours des deux dernières décennies, la loi bénéficie surtout aux grandes entreprises nationales et multinationales par le biais d’une sorte de légalisation de la dépossession. 

Bogotá, le 1er mai 2011. Sur les pancartes : "Uribe, rendez-vous à la Cour Pénale Internationale", "On m'a déplacé, et maintenant on me
menace pour réclamer la terre", "Je suis un survivant du génocide de l'Union Patriotique", "Rendez-moi la terre qu'on m'a volé",...
Photo : D. Fellous/Libre arbitre

     Pour faire le point sur la situation, l'association Turpial pour la défense des droits de l’Homme en Colombie et le syndicat paysan Uniterre vous invite à assister le vendredi 29 juin 2012 à une conférence à Genève, en Suisse, avec la participation de Franklin Castañeda, porte-parole du Mouvement National des Victimes de Crimes d’État (MOVICE) et Fabian Oyaga, chercheur de l’Institut Latino-Américain pour une Société et un Droit Alternatif (ILSA), et spécialiste de la question des terres en Colombie.

Loi sur la restitution des terres en Colombie :  

Justice ou Supercherie ?

Conférence à Genève, Suisse 

le VENDREDI 29 JUIN 2012 À 19H00

UOG
Place des Grottes 3 
(lignes TPG 3, 6, 9, 10, 14, 19 arrêt « Lyon »)

              Loi sur la restitution des terres en Colombie : justice ou supercherie ?

     En Colombie, depuis les années 80, une violence systématique et généralisée a engendré une concentration sans précédent de la propriété de la terre. Les pratiques d’assassinats, d’agressions, de violences sexuelles ou le déplacement forcé des populations ont pour but de chasser les communautés paysannes de leurs terres et restent aujourd’hui largement impunies. Selon les chiffres officiels, au moins six millions d’hectares ont été spoliés aux communautés rurales.

     Au cours des deux dernières décennies, la « contre-réforme agraire » a remodelé les campagnes colombiennes. A feu et à sang, les paramilitaires se sont emparés des meilleures terres du pays pour servir les intérêts de narcotraficants, de grands propriétaires terriens et de multinationales qui exploitent les ressources naturelles à grande échelle.

     Les communautés paysannes, indigènes et afrocolombiennes se sont mobilisées, en dépit des menaces et avec toutes les limitations causées par le conflit armé, pour exiger la restitution de leurs terres et le respect de leurs territoires. Parallèlement, les organisations de défense des droits humains qui les accompagnent ont déployé des stratégies pour contribuer tant à l’exigence de justice qu’à la défense de la vie et de l’intégrité physique des communautés qui revendiquent leurs droits.

     Dans ce contexte, le gouvernement du président Santos fait approuver par le Parlement en 2011 la Loi pour la restitution des terres et pour la réparation aux victimes. Or, la situation des populations paysannes est plus précaire que jamais. A ce jour, la restitution n’existe que sur le papier et des dizaines de paysans qui luttent pour récupérer leurs terres ont été assassinés ces deux dernières années. Cette réforme, qui avait suscité de grands espoirs parmi les victimes, semble aujourd’hui servir avant tout les intérêts des grandes entreprises nationales et transnationales de monocultures, de mines et du pétrole, en légalisant la possession des terres spoliées en échange de compensations dérisoires versées aux paysans déplacés.

     Le 29 juin prochain, deux membres d’organisations colombiennes de défense des droits humains seront avec nous à Genève pour analyser cette situation.

Franklin Castañeda est porte-parole du mouvement national de victimes de crimes d’Etat, Colombie. 

Fabian Oyaga est chercheur l’organisation ILSA, spécialiste de la question paysanne en Colombie.

VENEZ NOMBREUX !

Cabildo abierto à Saravena, pour les droits de l'homme, la justice et la vie

Saravena, le 29 juillet 2011. Discours de Franklin Castaneda, du Movice (Mouvement des Victimes de Crimes d'Etat),
lors du Cabildo abierto pour les Droits de l'Homme, la Justice et la Vie. Photo : D. Fellous/Libre arbitre

Pour suivre en direct l'Assemblée populaire pour les Droits de l'Homme, la justice et la vie de Saravena (Arauca) : http://www.ustream.tv/channel/arauca

L'ONU terrifiée par l'ampleur de la disparition forcée en Colombie

Bogotá, le 1er mai 2008. Panneau à la mémoire de militants de l'Union Patriotique, disparus ou assassinés à la fin des années 80.
Photo : D. Fellous/Libre arbitre

Le site de l'hebdomadaire Semana rapporte que lors d'un séminaire sur la disparition forcée se déroulant hier à Bogotá, le représentant en Colombie du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l'Homme (OHCHR) Christian Salazar a révélé que le parquet colombien aurait connaissance de plus de 26.500 cas présumés de disparitions forcées dans le pays, sur un total de 57.200 disparitions documentées par le Registre National des Disparus au cours des trois dernières décennies, des chiffres qui indiquent "une ampleur terrifiante" du phénomène.

Bogotá, le 1er mai 2008. Des manifestants ont jetés
des os ensanglantés sur les marches du Sénat.
Photo : D. Fellous/Libre arbitre

Ayant rappelé que la spécificité des disparitions forcées, en comparaison d'une "simple" disparition, est qu'elles sont "commises par des agents de l'État et les forces paramilitaires qui collaborent avec elles", et souligné qu'elles étaient "une des violations aux Droits de l'Homme les plus graves qui existent et que la Colombie, malheureusement, souffre d'un record alarmant dans l'exécution de ce crime", Christian Salazar a déploré le peu de réceptivité du Ministère de la Défense et de l'armée  colombienne aux multiples recommandations émises par  son bureau les enjoignant de mieux collaborer avec la Justice et d'aider à identifier les disparus. "Les opérateurs judiciaires en Colombie possèdent le cadre normatif qui leur permet de remplir l'obligation d'enquêter, juger et sanctionner les responsables de disparition forcée", a-t-il dit, citant différentes conventions internationales  relatives aux Droits de l'Homme ratifiées ces dernières annnées, mais "la lutte contre l'impunité n'a pas connu les mêmes progrès". Détaillant les données détenus par le parquet, qui font état de 3.000 femmes et autant de jeunes de moins de 20 ans parmi les victimes, le représentant de l'ONU a répété que la Colombie était l'un des pays d'Amérique Latine et du monde comptant le plus de disparitions forcées. Près de 4500 de ces disparitions ont été avouées par des ex-paramilitaires en contrepartie d'une amnistie ou de réductions de peines lors du processus de démobilisation dans le cadre de la loi "Justice et Paix" votée en 2005. Apparues dans les années 80, ces milices paramilitaires, financées par le trafic de drogue mais aussi parfois subventionnées par de grands propriétaires terriens et même par certaines multinationales,  se sont pour la plupart regroupées au milieu des années 90 au sein des AUC (Autodéfenses Unies de Colombie). Censées combattre la guérilla, elles ont la plupart du temps mené une guerre d'assassinats et de massacres, ciblant les membres de la population civile suspectés de collaboration ou même de sympathie avec la subversion, ce qui englobait - bien au delà des insurgés - syndicalistes, journalistes, militants d'ONG, leaders communautaires, juges, intellectuels de gauche, humoristes, militants politiques, et le plus souvent simples paysans et leurs familles. Des dizaines de milliers de morts, souvent démembrés à la tronçonneuse et parfois même brûlés dans des fours crématoires.

Photomontage : © D. Fellous/Libre arbitre

Les révélations sur ces plus de 25.000 cas de disparitions imputables à la Force Publique venant donc peu après celles concernant les 173.000 cas d'assassinats commis par les paramilitaires documentés entre 2005 et 2010 par la Justice colombienne, il semblerait que le silence concernant la Guerra Sucia (guerre sale), jusqu'ici à peine troublé par le travail incessant des quelques ONG travaillant sur le sujet et de journalistes ou militants locaux payant trop souvent de leur vie leur engagement, il semblerait , donc, que cette chape de silence soit en train de se fissurer au niveau national et international. Il serait plus que temps.
 

La Cour Suprême débranche l'ordinateur de Raúl Reyes

Les procès liés au scandale de la Farcpolitique (1), qui touchent notamment l'ex-sénatrice du Parti Libéral Piedad Cordoba, viennent de connaitre un sérieux coup d'arrêt avec la décision prise hier par la Cour Suprême de Justice de ne pas reconnaitre les preuves issues des ordinateurs de Raúl Reyes. 

En effet, lors de l'enquête visant Wilson Borja, un membre du Polo Democrático Alternativo (Pôle Démocratique Alternatif, gauche plurielle), les juges de la plus haute instance pénale du pays ont estimé après plusieurs jours de délibération que les pièces à conviction obtenues en mars 2008 dans le campement des FARC après le bombardement qui couta la vie à son dirigeant n'étaient pas recevable par un tribunal pour plusieurs raisons juridiques. La principale étant que ces "preuves illicites" ont été recueillies illégalement par des militaires, et non par des officiers de police judiciaire dument accrédités. Par ailleurs, la Cour Suprême rappelle que cette opération militaire elle-même était illégale, le bombardement ayant eu lieu en territoire équatorien, sans autorisation préalable des autorités de Quito, "violant un accord signé entre les deux pays".

Bogotá, le 11 janvier 2009. "Nous, les Hommes, sommes
prisonniers de nos propres inventions. Dieu bénisse le
donateur joyeux." Photo : D. Fellous/Libre arbitre

Sans compter, ajoutent les magistrats, que "pas une autorité colombienne n'a soutenu, approuvé ou corroboré le contenu des courriers au cours du procès", propos visant implicitement l'ex-président de la République Álvaro Uribe Vélez, et le directeur de la Police Óscar Naranjo, interrogés par les juges durant la procédure, et qui n'ont jamais fourni de documents validant ces preuves. Enfin, il est souligné que les soit-disants liens entre Wilson Borja et les FARC ne sont établis que sur des documents Word et pas dans des emails, ce qui ne permet pas de démontrer qu'ils ont été envoyés ni reçus...

Voilà qui interrompt sans doute définitivement toute une série de procès annoncés et principalement basés sur les fameuses révélations extraites des ordinateurs du chef guérillero. Des révélations qui n'ont cessé d'apparaitre au compte-gouttes depuis trois ans, impliquant nombre de figures de l'opposition, parlementaires, mais aussi journalistes ou professeurs universitaires, et jusqu'aux gouvernements voisin d'Équateur et du Vénézuela, accusés au choix de financer les FARC ou d'être financés par elles (voir l'article du Monde.fr à ce sujet). Au point que le PC de Raúl Reyes était parfois ironiquement surnommé "la lampe d'Aladin" par les sceptiques soupçonnant les autorités colombiennes de créer des fausses preuves au gré de leurs besoins politiques du moment. Le jugement de la Cour Suprême critique d'ailleurs les fuites de documents et les campagnes médiatiques qui ont eu lieu autour de l'enquête.

Si les révélations sur la complicité présumée de Rafael Correa et Hugo Chavez, les présidents  équatorien et vénézuélien,  avec la guérilla d'extrême-gauche, avaient durablement brouillé les relations entre ces deux pays et la Colombie pendant la fin du mandat d'Álvaro Uribe, elles prenaient moins d'importance depuis l'arrivée au pouvoir de Juan-Manuel Santos. Celui-ci a en effet préféré oublier ces accusations, renouer des relations diplomatiques cordiales avec ses voisins, et surtout réamorcer les échanges économiques qui avaient sérieusement pâtis de la dispute.  Néanmoins, la publication le 10 mai 2011 d'un rapport par l'IISS (l'Institut International d'Études Stratégiques, basé à Londres) sur "Les dossiers des FARC : Vénézuela, Équateur et les Archives Secrètes de Raúl Reyes", immédiatement rejeté à Caracas comme à Quito comme étant une grossière propagande, venait de remettre la polémique au goût du jour , en affirmant notamment que les services secrets vénézueliens avaient fait appel à la guérilla colombienne pour supprimer des opposants politiques.

Barranquilla, le 21 février 2009. Participants au Carnaval déguisés en Raúl Reyes (à gauche), et Hugo Chavez.
Photo : D. Fellous/Libre arbitre

Le jugement de la Cour Suprême, s'il ne se prononce pas sur le fond de la réalité ou non des supposées relations des FARC avec les gouvernements voisins ou avec des membres de la classe politique colombienne, invalide en tout cas la portée légale et judiciaire de ces accusations. Le premier bénéficiaire de ce coup de théatre est bien sûr Wilson Borja, qui était cité 45 fois dans les fameux courriers. L'ex-parlementaire, qui avait été délégué par du gouvernement Pastrana dans les négociations avec l'ELN, un autre mouvement de guérilla colombien, a annoncé qu'il allait engager des poursuites contre Álvaro Uribe et le procureur général Mario Iguarán, estimant que ces accusations l'ont pénalisé notamment  pour ce qui est de la perte de son poste de congressiste et dans ses chances de faire partie de la liste des trois remplaçants possibles de Samuel Moreno, suspendu du poste de maire de Bogotá il y a 2 semaines.

De son côté, Piedad Cordoba, dont la médiation avec les FARC a permis la libération de 17 otages depuis 2007, avait été destituée par le procureur général en novembre dernier de son poste de sénatrice du Parti Libéral et déclarée inéligible pour une durée de 18 ans, accusée d'apparaitre sous le nom de 'Teodora' dans des dossiers compromettants eux aussi tirés des ordinateurs de Raúl Reyes. Même si le jugement d'hier ne s'applique qu'au cas spécifique de Wilson Borja, l'ex-sénatrice veut y voir l'assurance qu'elle obtiendra l'annulation de la décision la concernant, et elle déclarait déjà dans la soirée d'hier sur son compte Twitter :

"Si la Cour Suprême  dit que les preuves avec lesquelles on m'a destitué sont illégales, que pensez vous qu'il se passera ?"

Bogotá, le 28 juin 2009. La sénatrice Piedad Cordoba et des membres du Parti Libéral participent à la Gay Pride sur la Septima.
Photo : D. Fellous/Libre arbitre

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(1) La Farcpolitica est le nom générique donné aux liens présumés entre des hommes et femmes politiques et la guérilla marxiste des FARC, nom attribué en référence à celui de la Parapolitica, qui désigne elle les liens avec les paramilitaires d'extrême-droite, dans lequel plus de 60 congressistes ont été impliqués.

Santos et Uribe en prison ?

Surprenante déclaration du président de la République aujourd'hui à Buenaventura, qui mérite sûrement bien des commentaires, mais que nous nous contenterons pour le moment de citer et de laisser à l'appréciation des lecteurs. 

D'après un article d'El Tiempo, Juan Manuel Santos aurait en effet déclaré ne pas comprendre la polémique qui l'oppose à l'ex-président Alvaro Uribe Velez sur la reconnaissance ou non de l'existence d'un conflit armé en Colombie, un concept qui apparaitrait officiellement dans la Ley de victimas, la loi des victimes (nous avons déjà abordé cette question ici il y a une dizaine de jours). Selon le président, l'expression existe déjà "igualita", toute pareille, dans deux précédentes lois émises pendant le gouvernement de son prédécesseur, bien que celui-ci maintienne que reconnaitre un conflit armé dans le pays ouvre la porte à la reconnaissance d'un statut de belligérant aux différentes guérillas et qu'il défende plutôt l'usage de "menace terroriste". 

Mais Juan Manuel Santos ne s'est pas contenté de souligner le précédent passé inaperçu ou oublié par son contradicteur, il a également justifié la reconnaissance du conflit avec un argument peu banal :

"Si decimos que no hay un conflicto armado interno se restringe la capacidad de operación de nuestras fuerzas y el presidente Uribe, y quien fue su ministro de Defensa, hoy Presidente de la República, y los señores comandantes, nos vamos derecho a la cárcel, a la Picota".

"Si l'on dit qu'il n'y a pas de conflit armé interne, on restreint la capacité opérationnelle de nos forces ; et le président Uribe, celui qui  fût son ministre de la Défense, aujourd'hui Président de la République, et messieurs les commandants, nous allons droit en prison, à la Picota (la principale prison de Bogotá)"

Bogotá, le premier mai 2010. En marge du cortège syndical, des manifestants promènent un prisonnier à l'effigie du ministre
de la Défense Juan Manuel Santos. "Procès pour Uribe, maintenant ! Pour Santos, la prison, maintenant, pour crimes
contre l'humanité." Photo : D. Fellous/Libre arbitre

La Cour Constitutionnelle ordonne la restitution de Las Pavas

Nous avons déjà évoqué plusieurs fois ce cas de déplacement, ainsi que le retour le mois dernier des 123 familles paysannes organisées au sein de l'ASOCAB sur leur terrain situé dans le département du Sur de Bolivar. Cette réappropriation de fait est aujourd'hui légitimée par une décision de justice.

Las Pavas, avril 2011. "Retournant sur la Terre promise. Le Miracle.". Photo : Ceiba

Restitution de terre jusqu'à nouvel ordre.

Il y a un mois la communauté paysanne de Las Pavas décidait de retourner sur les terres dont elle avait été spoliée et déplacée par l'action de narcotrafiquants et de paramilitaires au profit, entre autre, d'entreprises palmifères. Début mai, la court constitutionnelle ordonne la restitution des terres aux paysans, ou plutôt déclare illégale l'expulsion subie par la communauté en 2009 et demande une enquête sur les fonds qui avaient permis d'acheter le terrain de Las Pavas (1223 hectares), pour savoir si ceux-ci provenaient d'une activité illicite comme par exemple le narcotrafic. 

Las Pavas, avril 2011. "Bienvenue au campement de résistance pour une vie digne. Plus de spoliations de terres
pour les paysans en Colombie." Photo : Ceiba

Il est aussi demandé d'ouvrir une procédure lancée en 2006 par ASOCAB portant sur le litige du droit de propriété de Las Pavas. Les paysans déclarent s'être installés sur ces terres vierges de toute activité en 1996, alors qu'ils se trouvaient déjà en situation de déplacement forcé de leurs précédents domaines. La Cour Constitutionnelle demande à l’Institut Colombien de Développement Rural (INCODER), qui gère ces affaires, d’appliquer aux procédures agraires des principes constitutionnels qui favorisent les populations vulnérables et notamment déplacées. Plus important, la sentence stipule que les familles ne peuvent être délogées de Las Pavas tant que cette procédure n’est pas close.

En fait, contrairement à ce que dit le titre, ce n’est pas encore une restitution de terre, c’est une interdiction d’expulsion légale jusqu’au rendu de l’affaire en litige.  À suivre...
 

Las Pavas, avril 2011. Photo : Ceiba

Pour plus d'informations (en espagnol) sur le retour à Las Pavas:

http://retornoalaspavas.wordpress.com/

À regarder aussi, de bonnes vidéos (toujours en espagnol) sur Las Pavas : 

 

http://retornoalaspavas.wordpress.com/videos/
 

Le maire de Bogotá suspendu trois mois

Samuel Moreno, membre du Poló Democratico Alternativo (gauche plurielle), le maire de Bogotá depuis 2007, a été suspendu aujourd'hui pour une durée de trois mois en raison du retard et d'irrégularités présumées dans les grands travaux qui sont à l'œuvre dans la capitale, et pour lesquelles il fait l'objet d'une enquête pénale. Après l'incarcération il y a peu des frères Nule, les entrepreneurs chargés de l'élargissement de la 26 (la grande avenue qui coupe Bogotá en deux sur un axe est-ouest et relie le centre à l'aéroport), puis du propre frère du maire, l'ex-sénateur Ivan  Moreno, accusé par les Nule d'avoir perçu une commission sur les travaux publics, le scandale de corruption et de mauvaise gestion de la restructuration de la capitale touche donc maintenant son principal édile. 

Bogotá, 1er mai 2010. Photo : D. Fellous/Libre arbitre

Décidée ce matin par le procureur général de la Nation, doté d'un pouvoir de sanction administrative, la suspension de Samuel Moreno intervient à six mois des élections municipales, ce qui fait dire à certains que le geste est politique, et vise à priver le maire du bénéfice dans l'opinion de l'inauguration du Transmilenio, le système de transport en commun de surface dont le nombre de lignes va prochainement doubler, en ne lui laissant que le ressentiment des habitants excédés par les embouteillages occasionnés par les travaux (embouteillages touts relatifs d'ailleurs, pour ceux qui connaissent les bouchons parisiens...).

Bogotá, le 24 octobre 2006. Le Transmilenio traversant le Parc des Journalistes. Photo : D. Fellous/Libre arbitre

Pour remplacer provisoirement le maire dans ses fonctions, le président de la République Juan-Manuel Santos à nommé sa ministre de l'Education, Maria Fernanda Campo, pourtant déjà bien occupée avec la réforme de la loi 30, qui doit permettre l'entrée de capitaux privés dans les universités publiques,  et qui lui vaut un conflit durant déjà depuis plusieurs semaines avec les étudiants qui dénoncent une privatisation masquée de l'Education Supérieure. Décrite comme une bureaucrate proche du Parti Conservateur, Maria Fernanda Campo a été directrice de la Chambre de Commerce de Bogotá pendant dix ans, ce qui a fait dire au président qu'elle était "la personne au sein du gouvernement qui connaissait le mieux Bogotá" et qu'avec elle la capitale "serait en de bonnes mains". 

Bogotá, le 21 juillet 2010. Travaux sur l'Avenida 26, un des principaux axes est-ouest de la capitale. Photo : D. Fellous/libre arbitre

Mon chauffeur de taxi de ce matin paraissait douter que le changement de maire diminue la quantité d'argent détournée par les maitres d'œuvres, fluidifie le trafic routier, ou même accélère les travaux ; et d'ajouter pour conclure : "Si l'on devait suspendre tous les élus colombiens qui souffrent de retards dans l'exécution des travaux publics, il y aurait beaucoup de sièges à renouveler..."

  
Pour comprendre quelque chose à l'affaire de détournement de fonds publics tournant autour des frères Nule, appelée dans la presse locale "le manège des contrats", vous pouvez vous référer au document multimédia (en espagnol) élaboré par El Tiempo pour tenter d'en simplifier la mécanique.